Grande Charte Universelle des Hauts Grades Écossais

V. 24 – 23 mai 2026

Grande Charte Universelle des Hauts Grades Écossais


Préambule

Depuis leurs premières Rencontres de Bruxelles de 1976, les Rencontres Internationales des Hauts Grades Écossais (RIHGE) offrent à diverses Juridictions le cadre d’un travail en commun, dans le respect de la souveraineté de chacune d’entre elles. Les Rencontres Internationales des Hauts Grades Écossais devenus de facto les Rencontres Intercontinentales des Juridictions Écossaises Humanistes (RIJEH) rassemblent toutes les Juridictions Écossaises signataires de la Grande Charte Universelle des Hauts Grades Écossais proclamée à Istanbul le 14 décembre 2019. La dernière s’est déroulée à Bruxelles (Belgique) les 6, 7 et 8 décembre 2024 et la prochaine se déroulera à Istanbul en 2027.

Un changement de paradigme s’est opéré depuis la réunion de Beyrouth (Liban) en mai 2017 validant une conception continentale et intercontinentale des relations juridictionnelles et intégrant les Suprêmes Conseils Féminins et l’Ordre Maçonnique Mixte International « LE DROIT HUMAIN ».

Les Conférences Continentales des Juridictions Écossaises Humanistes :

  • d’Europe et Méditerranée (13 mai 2018, Athènes, Grèce et en 24 mars 2023 à Porto, Portugal, Bruxelles en 2025, Rome en 2026 et Lisbonne en mai 2028).
  • d’Afrique et Océan Indien (29 janvier 2019, Marrakech, Maroc et 5 février 2023 à Oyo, Congo-Brazzaville), à Brazzaville (Congo) les 2 et 3 février 2025. Celles-ci se tiennent annuellement en amont des REHFRAM.
  • des Amériques (22 septembre 2019 à Cuenca, Équateur et 2 octobre 2022 à Mendoza, Argentine, 20 septembre 2024 à Montevideo, Uruguay). Elles se tiennent bi annuellement en aval de la réunion de la FASCREAA. La prochaine se tiendra en septembre 2026 à Curitiba au Brésil.

Ces Conférences Continentales réunissent les Juridictions historiques des xviiie et xixe siècle dont L’Ordre Maçonnique Mixte International « LE DROIT HUMAIN », les Suprêmes Conseils Féminins et les Juridictions écossaises signifiantes et significatives répondant aux règles de la présente Charte et qui, pour les nouvelles Juridictions candidates, formulent leur demande à la Conférence Continentale concernée conformément aux règles définies en Annexe (alinéa 4), avec copie au Secrétariat permanent des RIJEH et Conférences Continentales (GCDRE-GODF).

Principes fondamentaux

de la Grande Charte Universelle des Hauts Grades Écossais

1. Chaque Juridiction signataire de la Grande Charte Universelle des Hauts Grades Écossais est reconnue par les autres Juridictions signataires en tant que Puissance Symbolique Souveraine dont la Charte ne saurait en aucune façon limiter l’indépendance.

2. Les Juridictions de Hauts Grades Écossais signataires de la présente Charte se considèrent et s’affirment en tant que Conservatoires d’une tradition maçonnique initiatique commune formalisée par les deux Rites historiques fondateurs que sont d’une part le Rite de Perfection en 25 degrés d’Étienne Morin (1764) répertoriés dans les manuscrits Francken et d’autre part les Hauts Grades de Rite Écossais Ancien Accepté en 33 degrés (Charleston 1801) fondées à partir des Grandes Constitutions de Bordeaux (1762) et de Frédéric de Prusse (1786). Les Juridictions signataires demeurent dépositaires indivis des rituels de ces deux rites qui leur furent transmis et en poursuivent l’étude historique.

3. Cette tradition maçonnique initiatique des Hauts Grades Écossais se fonde également sur les Constitutions d’Anderson de 1723 affirmant les Principes Généraux de la Franc-Maçonnerie Universelle. La franc-maçonnerie opérative, celle des Francs-maçons constructeurs des cathédrales qui se sont édifiées du xie au xviie siècle a matérialisé la métaphysique de la Lumière au sein de son immémoriale tradition initiatique.

4. Le XVIIIe siècle, siècle des Lumières, au cours duquel s’est structurée cette tradition initiatique, en la forme qui nous est parvenu, l’a rendu dépositaire d’un corpus philosophique dont elle se doit d’assurer la transmission. Cette tradition philosophique associe, à la spiritualité, l’universalisme, l’humanisme, la raison, le progrès, la liberté de conscience, la laïcité, la tolérance, donc le questionnement permanent.

5. Le grade de Maître Maçon est la condition nécessaire et suffisante pour entrer dans la voie de perfection que constituent les Hauts Grades Écossais dont la systématisation s’est effectuée sur le modèle des Ordres de la chevalerie du Moyen Âge européen et en particulier l’Ordre du Temple.

6. Chaque Juridiction admet, dans la voie initiatique qu’elle administre, des Maîtres Maçons et/ou des Maîtresses Maçonnes, la seule condition à cette admission étant qu’ils ou qu’elles soient reconnues aptes à poursuivre la voie initiatique écossaise proposée par la Juridiction qu’ils ou elles ont choisies et qui les a choisis et reçus.

7. La Tradition écossaise repose sur une progression initiatique raisonnée selon une hiérarchie spirituelle permettant d’approcher la connaissance de Soi et de l’Univers au sein de Juridictions dont l’emblème est l’Aigle bicéphale et la devise du Rite Ordo ab Chao.

8. Dans l’Univers existe une biosphère qui inclût plusieurs sphères inclusives de la périphérie vers le centre : la sphère humaine profane, la sphère humaniste maçonnique, la sphère humaniste maçonnique écossaise et la sphère maçonnique écossaise initiatique, cette dernière résultant de la spécificité juridictionnelle qui relève de sa propre conception de la Tradition écossaise incluant ou non l’invocation du Grand Architecte de l’Univers. Chaque Juridiction assume, en toute souveraineté, sa part de la responsabilité collective dans toutes les sphères.

9. La sphère humaniste maçonnique écossaise constitue l’espace commun dans lequel les Rencontres Écossaises sont réalisables en dehors de toute cérémonie d’initiation, permettant ainsi les Tenues en Grande Loge de Perfection de tous les Maîtres Secrets réalisant l’Alliance Écossaise Universelle, les rituels d’ouverture et de fermeture des travaux constituant l’espace sacré maçonnique écossais qui est leur dénominateur commun.

Instituts

de la Grande Charte Universelle des Hauts Grades Écossais

Les Juridictions des Hauts Grades Écossais signataires de cette Grande Charte Universelle, affirmant solennellement leur pleine et entière adhésion aux principes fondamentaux de cette Charte, désireuses de les mettre en application et d’en définir le cadre :

1. Constatent que le Rite Écossais, en tant que Rite de Hauts Grades le plus largement pratiqué dans le monde, relève d’une tradition initiatique universelle s’inscrivant dans une hiérarchie spirituelle comportant trente grades après la Maîtrise.

2. S’accordent à inclure dans cette tradition le triple esprit maçonnique, chevaleresque et monastique qu’animaient les fondateurs du Rite qui permet le perfectionnement progressif de l’initié dans le cadre d’un travail collectif continu.

3. Considèrent que cette tradition est fondée sur la méthode maçonnique et sur l’enseignement et la pratique d’un symbolisme, non imposé mais suggéré. Ce symbolisme constitue un langage commun ouvrant la réflexion sur le devenir humain et une perspective illimitée de recherches.

4. Reconnaissent une égale valeur aux initiations écossaises masculines, féminines, mixtes, qu’elles soient ou non effectuées, au nom du Grand Architecte de l’Univers. La seule condition que les Juridictions mettent à cette reconnaissance est que ces initiations soient pratiquées dans le respect de l’authentique tradition écossaise de ses rituels et de leur progressivité.

5. Administrent en toute indépendance et en toute souveraineté les Ateliers qui dépendent d’elles en respectant le principe écossais fondamental de l’Élection.

6. Se définissent comme humanistes en ce qu’elles placent l’humain au centre de leurs réflexions et de leurs actions fondées sur la raison au service du progrès de l’humanité.

7. S’engagent à œuvrer ensemble à la construction de l’Universalisme en transcendant les frontières géographiques, les barrières idéologiques et les enfermements religieux et en permettant la création de liens puissants entre les cultures et les civilisations.

8. Affirment que la liberté absolue de conscience en tant que condition essentielle d’une spiritualité libre et respectueuse de toutes les conceptions métaphysiques est à la base de l’Universalisme.

9. Se reconnaissent mutuellement en tant que Puissance Écossaise par la signature de cette Charte, toutes autres relations que les Rencontres relevant des traités passés entre elles en tant que Juridictions de Hauts Grades Écossais.

Statuts des Rencontres Intercontinentales

des Juridictions Écossaises Humanistes (RIJEH) signataires de la Grande Charte Universelle des Hauts Grades Écossais

Les Juridictions Écossaises Humanistes signataires de la présente Charte approuvent, selon la tradition des Hauts Grades Écossais, des rencontres intercontinentales des juridictions écossaises humanistes (RIJEH) dotées d’un contenu élevé de travail maçonnique ad intra aussi bien qu’ad extra qui se tiennent tous les deux ans. Les RIJEH sont l’instance internationale de réunion des Suprêmes Conseils membres des Conférences Continentales.

1. Les premières RIJEH succédant aux XXVe RIHGE se sont tenus du 13 au 15 décembre 2019 à Istanbul, ville pont entre deux continents, entre deux civilisations traduisant symboliquement la modernité des Hauts Grades Écossais porteurs de leur antique tradition initiatique.

2. Les RIJEH sont convoquées, organisées et présidées par la Juridiction qui reçoit, élue si possible à l’issue des Rencontres précédentes, et sont régies en pratique par les présents textes ainsi que par ses propres us et coutumes écossais.

3. Membres : Tout membre de l’une des trois Conférences Continentales a vocation à devenir membre des RIJEH. Il transmet une demande au Grand Collège Régulateur, accompagnée du dossier prévu pour les candidatures à une Conférence Continentale. Cette demande est étudiée par le Grand collège régulateur qui la valide à la majorité des ¾. La qualité de membre se perd après trois absences consécutives non excusées à la Conférence Continentale d’appartenance.

Outre les Juridictions Historiques et les Juridictions déjà membres (voir liste en fin de la présente Grande Charte), seules ont voix délibérative les Juridictions écossaises signifiantes et significatives, qui en font la demande selon la procédure définie en Annexe (alinéa 5) auprès de la Conférence Continentale concernée et acceptées par le Grand Collège Régulateur (voir modalités en annexe alinéa 5). Une copie du dossier sera obligatoirement adressée au Secrétariat permanent du GCDRE-GODF.

4. Le Grand Collège Régulateur est composé de membres de droit et de membres élus.

Les membres de droit sont les Juridictions Historiques des XVIIIe et XIXe siècles, une par pays ayant un droit de veto pour son pays avec avis motivé conformément aux prescriptions définies dans la règlementation, une deuxième exceptionnellement si cela résulte de l’histoire, dont l’Ordre International Mixte « Le Droit Humain » et le Suprême Conseil Féminin de France considéré comme historique en tant que représentant de l’initiation féminine.

En plus des Juridictions Historiques sont membres de droit les Juridictions membres des Conférences Continentales et qui possèdent un effectif supérieur à 500 membres actifs.

Les membres élus représentent les Conférences Continentales des différentes Juridictions des pays à raison d’un membre élu supplémentaire aux membres de droit par Conférence Continentale. Les nouveaux membres élus par chaque Conférence Continentale ayant fait acte de candidature conformément au dossier prévu en Annexe sont proposés, après vote à la majorité des 3/4, comme nouveaux membres au Grand Collège Régulateur par la Conférence Continentale correspondante, avec un préavis de trois mois pour inscription à l’ordre du jour de la première RIJEH suivante et vote par le Grand Collège Régulateur. La Juridiction invitante envoie aux Juridictions invitées l’ordre du jour au plus tard un mois avant le début de la RIJEH.

5. Le Grand Collège Régulateur doit se réunir immédiatement avant chaque RIJEH afin de procéder aux différentes validations, votes ou décisions de sa compétence dont il informera les membres des Conférences Continentales présents dès la première réunion. Le Grand Collège Régulateur prend ses décisions par vote à la majorité des trois quarts des votants.

Sur proposition du Secrétariat permanent GCDRE – GODF en charge de la coordination internationale, qui organise et centralise les résultats et après transmission des documents à l’ensemble des membres du Grand Collège Régulateur, il peut être procédé à des votes numériques (internet), les courriels faisant foi.

6. Les frais d’organisation des Rencontres sont supportés par les Juridictions participantes en fonction du nombre de leurs membres : moins de 99, pour une part ; de 99 à 999, pour deux parts ; plus de 999, pour trois parts, étant entendu que les frais de séjour des représentations juridictionnelles (transport, hôtel, restauration) sont d’ordre personnel.

La Juridiction organisatrice réalise préalablement aux RIJEH un budget prévisionnel des recettes et dépenses assorti de proposition de cotisations financières raisonnables demandées d’une part aux Juridictions et d’autre part aux participants appartenant aux délégations et des participants n’y appartenant pas. Elle adresse ses propositions à toutes les juridictions adhérentes trois mois au moins avant la date fixée pour les RIJEH. Un vote électronique, organisée par la Juridiction « trésorière » organisatrice et préalablement désignée à cet effet, validera ces propositions qui s’imposeront à tous.

La Juridiction organisatrice adressera, à toutes les Juridictions participantes, dans les trois mois suivant les RJEH, un compte-rendu financier.

7. Les Rencontres ou les Conférences Continentales, sont effectuées sous la présidence de la Juridiction du pays organisateur, qui en assure l’organisation et ordonnance la présentation et prépare l’Ordre du jour comprenant les activités suivantes :

  • L’accueil des délégations et l’organisation d’une réunion des Souverains Grands Commandeurs et Grands Chanceliers en charge des relations internationales participantes, suivi d’une présentation des Juridictions.
  • Un débat et un vote par les Conférences Continentales et le Grand Collège Régulateur sur l’acceptation de nouvelles Juridictions candidates ou décisions particulières.
  • Une rencontre ouverte au public sur invitation sur les valeurs qui découlent du Rite Écossais, au gré de la Juridiction organisatrice.
  • Un séminaire réservé aux participants sur un thème propre aux Hauts Grades Écossais.
  • Le choix du lieu et le nom de la Juridiction organisatrice de la prochaine Rencontre ou Conférence Continentale et le choix du futur thème.
  • Les conclusions ou déclaration finale.
  • Une tenue de la Grande Loge de Perfection, présidée par la Juridiction organisatrice, en tant qu’élément central des Rencontres du point de vue du Rite et ne comportant pas d’initiation ou d’élévation.

Les Rencontres Intercontinentales et chaque Conférence Continentale organisatrice doivent rédiger et adresser la synthèse des travaux au Secrétariat permanent du GCRE-GODF dans les deux mois suivant l’évènement. Le Secrétariat permanent du GCRE-GODF en assurera la diffusion auprès des membres des Conférences Continentales concernées et au Grand Collège Régulateur. Le Suprême Conseil pour la Turquie coordonnera la mise en ligne des informations sur un site web dédié.

8. Les expériences tirées des Rencontres permettent de modifier ces règles non pour qu’elles aboutissent à une fédération de Juridictions, mais pour qu’elles soient un vecteur de rapprochement et de travail harmonisé entre toutes les Juridictions. Tout membre des Conférences Continentales peut proposer une modification au présent règlement après concertation par voie électronique des membres de la Conférence Continentale concernée. Les demandes de modifications seront transmises par voie électronique au Grand Collège Régulateur par le secrétariat permanent du GCDRE-GODF à qui elles sont adressées et qui en assure la prise en compte ainsi que le suivi. Après avis et décision par votes du Grand Collège Régulateur concernant les éventuelles nouvelles modifications ou corrections une nouvelle Charte corrigée sera diffusée par le Secrétariat permanent du GCDRE-GODF à l’ensemble des membres des Conférences Continentales.

9. Outre le Secrétariat Permanent GCDRE – GODF en charge de la coordination internationale, les Rencontres se dotent d’un Secrétariat d’ordre administratif comprenant nécessairement les juridictions organisatrices précédentes et suivantes afin de veiller à la diffusion des résultats, à l’échange des informations, aux traductions, et à la préparation des rencontres suivantes. Il est en liaison avec le Secrétariat Permanent du GCDRE – GODF.

Le présent document annule et remplace les précédents documents et est le document de référence en ce qui concerne les différentes règles.

Les Juridictions Écossaises Humanistes membres sont les suivantes :

1. SUPRÊME CONSEIL GRAND COLLÈGE DES RITES ÉCOSSAIS - GODF : 1764-1804
2. SUPRÊME CONSEIL GRANDE LOGE D’ITALIE : 1805
3. SUPRÊME CONSEIL MAÇONNIQUE ESPAGNE : 1811
4. SUPRÊME CONSEIL DU GRAND COLLÈGE du REAA POUR LA BELGIQUE : 1817
5. SOUVERAIN COLLÈGE DU RITE ÉCOSSAIS POUR LA BELGIQUE : 1817-1962
6. SUPRÊME CONSEIL DU PORTUGAL : 1804-1844
7. SUPRÊME CONSEIL POUR LA TURQUIE : 1861
8. SUPRÊME CONSEIL DE HONGRIE : 1871
9. ORDRE MAÇONNIQUE MIXTE INTERNATIONAL LE DROIT HUMAIN : 1893
10. SUPRÊME CONSEIL OMÉGA DE NEW-YORK : 1963
11. SUPRÊME CONSEIL POUR LA CONFÉDÉRATION HELVÉTIQUE : 1964
12. SUPRÊME CONSEIL DU REAA DU MAROC : 1964
13. SUPRÊME CONSEIL FÉMININ DE FRANCE : 1970
14. SUPRÊME CONSEIL DU GRAND-ORIENT DU CHILI : 1972
15. SUPRÊME CONSELHO FRANCISCO DE MONTEZUMA : 1981
16. SUPRÊME CONSEIL FÉMININ DE LA CONFÉDÉRATION HELVÉTIQUE : 1985
17. SUPRÊME CONSEIL DU GRAND COLLÈGE du REAA DES GRANDS ORIENTS et LOGES ASSOCIÉES DU CONGO (Brazzaville) : 1989
18. SUPRÊME CONSEIL DU GRAND COLLÈGE CONGO : 1990
19. SUPRÊME CONSEIL DE LA GRANDE LOGE DES CÈDRES DU LIBAN : 1995
20. SUPRÊME CONSEIL DE L’ORDRE MAÇONNIQUE INTERNATIONAL « DELPHI » : 1996
21. SUPRÊME CONSEIL DES GRAND INSPECTEURS GÉNÉRAUX DU 33ème GRADE ET DERNIER DU REAA DES LIBRES MAÇONS DE LA RÉPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU VENEZUELA : 1998
22. SUPRÊME CONSEIL DU GRAND COLLÈGE du REAA du LUXEMBOURG : 2003
23. SUPRÊME CONSEIL FÉMININ d’ITALIE : 2005
24. SUPRÊME CONSEIL FÉMININ du CHILI : 2005
25. SUPRÊME CONSEIL DU GRAND ORIENT FÉDÉRAL DE LA RÉPUBLIQUE ARGENTINE (GOFRA) : 2005
26. SUPRÊME CONSEIL DU 33ème GRADE DU REAA POUR LA RÉPUBLIQUE D’URUGUAY : 2008
27. SUPRÊME CONSEIL OMÉGA DU 33ème GRADE DE LA FRANC MAÇONNERIE POUR LA RÉPUBLIQUE DE COLOMBIE : 2008
28. SUPRÊME CONSEIL FÉMININ du PORTUGAL : 2009
29. SUPRÊME CONSEIL DU GRAND ORIENT ÉQUATORIEN DE LA NOUVELLE ÈRE (GROENE) ÉQUATEUR : 2009
30. SUPRÊME CONSEIL DE POLOGNE : 2011
31. SUPRÊME CONSEIL CENTRAL COLOMBIEN : 2012
32. SUPRÊME CONSEIL DE ROUMANIE : 2015
33. SUPRÊME CONSEIL FÉMININ DE TURQUIE : 2016
34. SUPRÊME CONSEIL DE CROATIE : 2018
35. SUPRÊME CONSEIL FÉMININ 33e DE LA RÉPUBLIQUE D’ARGENTINE : 2019
36. SUPRÊME CONSEIL DE LA RÉPUBLIQUE DU BÉNIN : 2022
37. SUPRÊME CONSEIL SYMBOLIQUE MIXTE DU PORTUGAL : 2022

Le Grand Collège Régulateur est composé :

  • du Grand Collège des Rites Écossais – Grand Orient de France (Secrétariat Permanent).
  • du Suprême Conseil d’Italie.
  • du Suprême Conseil d’Espagne.
  • du Suprême Conseil pour le Portugal.
  • du Suprême Conseil pour la Turquie.
  • du Suprême Conseil de Hongrie.
  • du Suprême Conseil de l’Ordre Maçonnique Mixte International « Le Droit Humain ».
  • du Suprême Conseil Féminin de France.
  • du Souverain Collège du Rite Ecossais pour la Belgique.
  • du Suprême Conseil Féminin de Turquie.

Et d’une Juridiction élue par chaque Conférence Continentale pour une durée de cinq ans éventuellement renouvelables :

  • Conférence Continentale des deux Amériques : Suprême Conseil de la République d’Uruguay, élu en septembre 2019 et réélu en 2024.
  • Conférence Continentale Europe Méditerranée : dossiers des candidatures éventuelles à présenter pour élection à la Conférence Continentale puis au Grand Collège Régulateur.

Annexe

Réglementation et Modalités Particulières

1 – Rôle du Grand Collège Régulateur (GCR)

Le Grand Collège Régulateur (GCR) se réunit obligatoirement avant chaque Rencontre Intercontinentale des Juridictions Écossaises Humanistes (RIJEH) sur convocation de la Juridiction organisatrice qui assure et rédige l’ordre du jour à transmettre pour diffusion au Secrétariat permanent des Rencontres et Conférences Continentales du Grand Collège des Rites Écossais - Grand Orient de France (GCDRE-GODF).

Le GCR veille tout particulièrement au respect de la Grande Charte Universelle des Hauts Grades Écossais dont il valide les projets de modifications. Il est chargé du règlement des litiges qui peuvent subvenir dans le cadre des RIJEH ou des Conférences Continentales. Il procède par votes à la majorité des 3/4 des membres présents et votants à l’admission de nouveaux membres au Grand Collège Régulateur ou aux Conférences Continentales, ou décisions de son ressort. Il peut, sur proposition du Secrétariat permanent du GCRE-GODF, procéder à des votes numériques. L’organisation et le suivi des votes est du ressort dudit Secrétariat, qui en communiquera le résultat aux Juridictions membres.

2 – Rôle du Grand Collège des Rites Écossais – GODF (GCRE-GODF)

Le Grand Collège des Rites Écossais – GODF est la Juridiction en charge de la coordination internationale au niveau des Rencontres Intercontinentales et des trois Conférences Continentales. À cet effet, il dirige et anime, par l’intermédiaire du Grand Chancelier aux Affaires Extérieures, le Secrétariat permanent dédié à ces Rencontres et Conférences Continentales qui apporte son soutien au secrétariat collectif pluri-juridictionnel désigné dans les Conférences et Rencontres du moment, sans prééminence d’aucune sorte.

La Juridiction ayant en dernier lieu hébergé la RIEJH a pour mission d’apporter, dans toute la mesure du possible, son concours technique et de secrétariat à celle qui a la charge de l’organisation de la suivante, ainsi qu’au Secrétariat permanent.

3 – Rôle du Secrétariat permanent des Rencontres et Conférences Continentales du GCDRE-GODF

Le secrétariat permanent du GCDRE-GODF assure toutes les fonctions de liaisons et d’informations ainsi que de coordination avec le Grand Collège Régulateur et les différentes Juridictions membres des Conférences Continentales. À ce titre il assure la transmission des documents qui lui parviennent des Juridictions nécessaires au fonctionnement ou à l’information du GCR, des RIJEH ou des Conférences Continentales dont il est le coordonnateur sous la responsabilité du Grand Chancelier des Affaires Extérieures du GCDRE – GODF. Il est le correspondant naturel désigné des Rencontres Intercontinentales et Conférences Continentales.

Il est un secrétariat pour les Conférences et Rencontres sans prééminence d’aucune sorte. Il est complété par le secrétariat administratif de la Juridiction organisatrice.

4 – Composition du dossier des Juridictions candidates à une Conférence Continentale

  • Lettre de candidature de la Juridiction.
  • Année de création de la Juridiction.
  • Copie patente.
  • Structure et implantation de la Juridiction et Obédience de rattachement.
  • Nombre d’Ateliers et effectifs au 4e – 18e – 30e – 33e.
  • Règlement et Statuts de la Juridiction.
  • Bureau de la Juridiction.
  • Adhésion du texte de la déclaration de Genève de 2005.
  • Adresse postale et coordonnées mail.

Le dossier est à transmettre 3 mois avant la Conférence Continentale concernée à la Juridiction organisatrice. Ce dossier de candidature sera également communiqué par courrier électronique aux membres de la Conférence Continentale concernée et, pour toute demande d’admission au RIJEH, aux membres du Grand Collège Régulateur.

La Conférence Continentale concernée mettra à l’Ordre du jour pour votes à la majorité des 3/4 pour admission éventuelle en tant que membre actif de la Juridiction candidate. La présence d’un membre actif du Suprême Conseil de la Juridiction candidate est obligatoire.

Une possibilité d’opposition (droit de veto) avec avis motivé par un membre du même pays est garantie. L’avis motivé doit répondre aux critères et valeurs définis dans la Grande Charte et mentionner précisément, de manière irréfragable, les motifs, valeurs ou spécificités qui ne sont pas respectées permettant d’apprécier et justifier clairement la décision. Par ailleurs la décision pourra faire l’objet d’une révision si la situation suscitant les oppositions venait à changer.

Le dossier complet avec le résultat du vote est à transmettre au Secrétariat permanent du GCDRE-GODF pour information aux membres du Grand Collège Régulateur.

5 – Demande d’admission aux RIJEH en tant que membre avec voix délibérative

Les Juridictions candidates doivent adresser leur demande à la Conférence continentale dont elles sont membres. La Conférence Continentale concernée examinera la candidature qui sera portée à l’Ordre du Jour dès la 1ère réunion afin de le soumettre aux votes de ses membres (votes à la majorité des 3/4). La Juridiction candidate devra obligatoirement être présente et représentée par un de ses membres actifs. La candidature et le résultat du vote seront transmis pour décision aux membres du Grand Collège Régulateur avec copie au Secrétariat permanent du GCDRE-GODF. Le Grand Collège Régulateur procédera à l’inscription de la nouvelle Juridiction, qui pourra participer au RIJEH en tant que membre observateur dans l’attente du vote par ledit Collège.

6 – Candidature au Grand Collège Régulateur pour les membres élus des Conférences Continentales

Les Juridictions candidates doivent répondre aux critères fondamentaux de la Grande Charte Écossaise des Hauts Grades. La Conférence Continentale concernée examinera la candidature qui sera portée à l’Ordre du Jour dès la 1ère réunion afin de le soumettre aux votes des membres de la Conférence Continentale recevant (votes à la majorité des 3/4). La Juridiction candidate devra obligatoirement être représentée par un membre actif de son Suprême Conseil. La candidature et le résultat du vote seront transmis pour décision aux membres du Grand Collège Régulateur avec copie au Secrétariat permanent du GCDRE-GODF. Le Grand Collège Régulateur, après vote favorable à la majorité des 3/4, procédera à l’inscription de la nouvelle Juridiction, qui pourra participer au RIJEH en tant que membre observateur dans l’attente du vote par ledit Collège.